Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Qui sommes-nous ?
KerApps est une plateforme SaaS de gestion destinée aux artisans, commerçants et TPE, éditée depuis Ploërmel, en Bretagne (France). Dans le cadre de notre activité, nous collectons et traitons des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- Responsable de traitement : KerApps, Ploërmel, France
- Contact RGPD : rgpd@kerapps.fr
2. Quelles données collectons-nous ?
Données des utilisateurs KerApps (responsable de traitement)
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- SIREN, adresse de l'entreprise, logo
- Données de facturation (gérées par Stripe)
- Données de navigation sur le site marketing
Données des clients des utilisateurs (sous-traitant)
- Contacts : noms, emails, téléphones, tags
- Documents : factures, devis, coordonnées clients
- Rendez-vous : dates, heures, noms des clients
- Conversations avec l'assistant IA
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service SaaS | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Statistiques de fréquentation du site | Consentement |
| Support technique | Exécution du contrat |
| Emails transactionnels | Exécution du contrat |
| Amélioration du service (assistant IA) | Intérêt légitime |
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Sessions utilisateur | 30 jours |
| Journaux de la plateforme | 30 jours |
| Conversations IA | 1 an |
| Contacts, rendez-vous, services | Durée de l'abonnement + 30 jours |
| Factures et devis | 10 ans (obligation légale) |
| Journal d'activité | 2 ans |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :
| Sous-traitant | Pays | Rôle | Garanties |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | États-Unis (données en UE) | Hébergement, base de données, stockage | SCC, ISO 27001 |
| Stripe, Inc. | États-Unis (données en UE) | Paiements | SCC, PCI DSS, SOC 2 |
| Brevo (ex-Sendinblue) | France | Emails et SMS transactionnels | ISO 27001, hébergement UE |
| Sentry | États-Unis | Suivi des erreurs (pas de données personnelles) | SCC, SOC 2 |
KerApps vous informera de tout changement de sous-traitant avec un préavis de 30 jours.
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (Cloudflare, Stripe, Sentry) sont basés aux États-Unis. Des Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne sont en place pour encadrer ces transferts. Les données sont systématiquement servies depuis des datacenters européens lorsque l'option est disponible.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (CSV, JSON).
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données.
8. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à rgpd@kerapps.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site marketing kerapps.fr utilise un cookie analytique (Cloudflare Analytics) soumis à votre consentement via une bannière dédiée. L'application SaaS (app.kerapps.fr) utilise uniquement un cookie de session technique strictement nécessaire au fonctionnement du service.
Pour plus de détails, consultez nos mentions légales.
10. Modification de cette politique
KerApps se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.