TVA et franchise en base

Le régime de TVA détermine ce que vous facturez à vos clients et ce que vous devez à l'État. kerApps gère les trois principaux régimes français et adapte automatiquement vos factures.

1. Les trois régimes en deux phrases

• Franchise en base de TVA — vous ne facturez pas la TVA et n'en récupérez pas. Mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Plafond : 37 500 € de services ou 85 000 € de marchandises (seuils 2026).
• Réel simplifié — vous facturez la TVA, deux acomptes par an, déclaration annuelle CA12.
• Réel normal — déclaration mensuelle ou trimestrielle CA3. Obligatoire au-delà de certains seuils.

2. Paramétrer votre régime

1. Allez dans Paramètres → Facturation.
2. Section Régime fiscal, cliquez sur Modifier.
3. Choisissez votre régime et la périodicité de déclaration le cas échéant.
4. Validez.

kerApps applique immédiatement les bonnes mentions sur vos modèles de factures et active (ou désactive) le calcul de TVA dans le formulaire de création.

3. Cas particuliers à connaître

• TVA intracommunautaire — un client professionnel européen avec un numéro de TVA valide est facturé en HT (autoliquidation). kerApps vérifie le numéro auprès de VIES en temps réel.
• Auto-liquidation BTP — pour la sous-traitance bâtiment, cochez Auto-liquidation au niveau de la ligne de facture. La mention légale s'ajoute automatiquement.
• Taux réduits — 5,5 %, 10 % et 2,1 % sont disponibles. Vous pouvez définir un taux par défaut par produit ou par client.

Astuce passage de seuil

Si vous approchez du plafond de franchise en base, kerApps vous alerte dès 80 % atteint. Vous avez ainsi le temps d'anticiper le passage au réel, sans mauvaise surprise en fin d'année.

En cas de doute, votre expert-comptable peut accéder à vos exports comptables (FEC) en un clic depuis Paramètres → Comptabilité.